La loi sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont considérés dans l’Union européenne comme des espaces publics, où tout n’est pas permis.

Les grands principes de liberté d’expression, droit à l’information, droit d’auteur et droit à l’image s’y appliquent comme aux autres médias, dès lors qu’il y a publication, que ce soit sous forme écrite, sonore, visuelle ou audiovisuelle.

Publication d’images ou de vidéos

Sur les réseaux sociaux, publier ou partager des photos ou des vidéos d’autres personnes, que ce soit ses amis ou ses professeurs, répond aux aux règles du droit d’auteur et du droit à l’image.

Chacun est responsable de ce qu’il publie, qu’il en soit l’auteur ou non.

Consulte le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Diffamation

La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression.

Consulte la page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079